Conditions générales de vente

Prestataire

Le service est édité par Nicolas Roger EGERMANN, entrepreneur individuel — micro-entreprise, profession libérale non réglementée, SIRET 522 700 640 00033, code APE 6201Z, domicilié 79 rue des Micocouliers, 30260 Cannes-et-Clairan, France. Contact : contact@rfpsb.fr.

Service vendu

YouTube Analyzer est une application desktop d'analyse et de création pour chaînes YouTube. Le compte cloud permet l'authentification, la gestion du wallet, la licence Agence et les fonctions serveur associées.

Prix et paiement

• Recharge wallet : montant libre entre 5 € et 200 €.
• Licence Agence : 199 € en tarif de lancement, puis 299 €.
• Mises à jour optionnelles de la licence : 49 € par an.
• La TVA et les autres taxes applicables sont calculées et collectées par Lemon Squeezy, Merchant of Record.
• Le paiement est réalisé sur le checkout hébergé de Lemon Squeezy.

Licence, mises à jour et accès

La licence Agence donne accès à YouTube Analyzer en mode licence, notamment au mode BYOK permettant d'utiliser ses propres clés IA, ainsi qu'à plusieurs installations dans les limites affichées au moment de l'achat. La licence reste utilisable après achat, sous réserve des restrictions techniques, de sécurité et de compatibilité applicables.

Les mises à jour annuelles donnent accès aux nouvelles versions publiées pendant la période couverte. En l'absence de renouvellement, l'utilisateur conserve l'accès à la dernière version disponible pour sa licence, hors services cloud, corrections de sécurité critiques ou obligations techniques imposées par les plateformes tierces.

Wallet, exécution immédiate et rétractation

Les crédits achetés financent l'exécution immédiate de services numériques, notamment les appels LLM, la transcription et la recherche web. Lors du checkout, l'utilisateur accepte les présentes CGV, la politique de confidentialité et consent à l'exécution immédiate du service.

Les crédits wallet sont consommés dès le lancement des services numériques correspondants. Compte tenu de cette exécution immédiate expressément demandée au checkout, les achats wallet ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

Compte, suspension et suppression

L'accès au service se fait par email. Un compte peut être suspendu temporairement en cas de consommation anormale, de fraude suspectée, d'incident de paiement ou de violation des présentes conditions. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte au titre du RGPD ; les obligations comptables peuvent imposer la conservation de certaines transactions pendant 10 ans.

Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à contact@rfpsb.fr. Aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce stade.

Responsabilité et limitations

Les analyses, scripts, idées et recommandations générés par IA sont fournis comme aide à la décision. L'utilisateur reste responsable de leur vérification, de leur publication et de leur conformité aux règles YouTube, aux droits des tiers et à la réglementation applicable.

YouTube Analyzer dépend de services tiers tels que les plateformes LLM, les APIs YouTube, Lemon Squeezy et les fournisseurs d'infrastructure. Le prestataire ne garantit pas un résultat commercial, éditorial ou algorithmique, ni une disponibilité continue de ces services tiers. Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution provient de l'utilisateur, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, ou d'un cas de force majeure.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable est recherchée avant toute action devant la juridiction compétente.